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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17590125

Rubrique "Affaires militaires"
Catégorie "Etape"



Affaires militaires
Etape 		17590226(02)
Imposition d'un total de 1 137 l. pour payer les journées employées par les srs Cabanne, Ginyes et Servel à la vérification des registres de l'étape tenus par les consuls et greffiers consulaires dans chacune des trois sénéchaussées Action des Etats